INDU · Restitution de cotisations sociales · Entreprises de 100 à 5 000 salariés

Votre entreprise a payé des charges qu'elle ne devait pas. Les récupérer a un nom : l'indu.

Dans les entreprises à équipes itinérantes (commerciaux B2B, technico-commerciaux, techniciens qui interviennent chez les clients), certaines règles de cotisation spécifiques sont rarement appliquées en paie. Nous le vérifions sur quelques bulletins, chiffrons les enjeux, et gérons la restitution de bout en bout. Rémunération uniquement sur les sommes effectivement récupérées.

Audit gratuit0 € si rien n'est trouvéMoins d'1 h de votre tempsRGPD, bulletins anonymisésCabinet partenaire depuis 2009
Restituable
Bulletin de paie, extraitCommercial itinérant
Salaire de base2 850,00
Commissions sur ventes1 240,00
Régime frais des itinérants, non appliquétrop-versé
Cotisations plafonnées T1
Frais professionnels itinérance
+ Indu restituable sur 3 ans (ce salarié)+ 9 036 €
0 €tant qu'aucun indu n'est restitué
48 hpour un premier chiffrage de l'indu
3 ansd'indu récupérable
20 M€+d'indus restitués depuis 2009
Estimer mon indu

Un ordre de grandeur de votre indu, avant tout engagement.

Dans les métiers du négoce, des solutions techniques et des services, une partie de l'effectif est itinérante. C'est le premier périmètre d'analyse, le plus rapide à vérifier. Les montants qu'il révèle justifient économiquement d'examiner ensuite les autres postes : indemnités journalières, taux AT/MP, bases de cotisations, primes.

Population itinérante estimée
25 profils
Indu estimé sur 3 ans (premier périmètre)
225 000 €
estimation indicative, indu précisé lors du diagnostic gratuit

Ordre de grandeur indicatif fondé sur nos audits, non contractuel. La part itinérante réelle et les montants dépendent de votre organisation, des rémunérations et des dispositifs déjà appliqués. Le diagnostic gratuit sous 48 h les chiffre précisément.

Où se cache l'indu

Un point d'entrée quasi certain. Un indu complet derrière.

L'analyse ne s'arrête pas aux équipes itinérantes. Entre le brut et le net de chaque bulletin, des dizaines de cotisations, de taux et de dispositifs s'appliquent, et c'est précisément la zone que personne ne relit : trop diluée pour être visible, hors du périmètre de l'expert-comptable comme de la direction financière, trop mouvante pour être suivie sans en faire un métier à plein temps.

Le point d'entrée

Les équipes itinérantes

Le périmètre le plus rapide à vérifier et le plus fréquemment concerné. Quelques bulletins suffisent pour statuer, et les montants constatés justifient à eux seuls la démarche.

L'effet démultiplicateur

Toutes les cotisations, sans exception

Une fois le premier périmètre établi, l'analyse s'étend à l'intégralité des cotisations traitées entre le brut et le net, sur 3 ans. C'est là que les enjeux changent d'échelle.

Réductions générales (RGDU)Taux AT/MPAvantages en natureStatut des commerciauxEffets de seuilVersement mobilitéAGEFIPHIJSS / maladie

Entre autres. Certains dispositifs et abattements ne sont pas automatiques : encore faut-il vérifier l'éligibilité et les activer.

Sur le passé

L'indu, le trop-payé

Des cotisations versées au-delà de ce que la réglementation impose : c'est l'indu. De l'argent déjà sorti, récupérable sur les 3 derniers exercices.

Sur l'avenir

Les abattements non appliqués

Des réductions et dispositifs auxquels vous êtes éligible mais qui n'ont jamais été activés. Un gain immédiat, et reconductible année après année.

Comment ça marche

Trois étapes. Moins d'une heure de votre temps.

01
Étape 1 / Diagnostic

Vous déposez 3 à 4 bulletins

Trois à quatre bulletins répartis sur votre effectif suffisent pour dire très vite si des dispositifs ont été oubliés, une vérification qui prendrait des semaines à vos équipes paie. Les bulletins sont anonymisés automatiquement avant de nous parvenir.

Gratuit · confidentiel · RGPD
Vous ne déposez pasAucune suite. 0 €. Aucune donnée conservée.
Vous déposezNos experts lancent l'analyse sous 48 h.
02
Étape 2 / Chiffrage

Nous chiffrons votre indu, ligne par ligne

Chaque euro d'indu identifié est adossé à un texte : régimes propres aux itinérants, frais professionnels, bases de cotisations, IJSS, taux AT/MP. Vous recevez un rapport précis, sur 3 ans d'antériorité. Vous restez seul décideur des suites.

Rapport détaillé
Aucun enjeu détectéFin de mission. 0 €. Vous avez la preuve que votre paie est bien paramétrée.
Pistes identifiéesRapport chiffré, piste par piste, adossé aux textes, sur 3 ans.
03
Étape 3 / Restitution

Nous récupérons l'indu, vous encaissez

Constitution du dossier, dépôt, échanges avec les organismes : nous gérons toute la restitution de l'indu, de bout en bout. Notre rémunération : un pourcentage des sommes effectivement restituées.

Payé uniquement au résultat
Vous écartezPiste abandonnée. 0 € facturé sur cette piste.
Vous reportezPiste conservée, activable à tout moment dans les 3 ans.
Vous validezRestitution gérée de bout en bout. Honoraires uniquement sur les sommes effectivement récupérées.
La question que tout le monde se pose

« Et si ça déclenchait un contrôle ? »

Un contrôle Urssaf

Cherche ce que vous n'avez pas assez versé. C'est une procédure de vérification, à l'initiative de l'organisme, qui porte sur l'ensemble de vos pratiques.

Notre démarche

Documente votre indu, ce que vous avez trop versé. La restitution d'un indu est un droit du cotisant, prévu par le Code de la sécurité sociale, exercé dans la limite de 3 ans. Chaque demande est adossée aux textes, ligne par ligne, et gérée intégralement par nos soins. Vous ne parlez jamais à l'Urssaf.

Ce n'est ni un contentieux, ni une contestation : c'est une procédure administrative courante, encadrée par les textes. Notre rémunération au résultat aligne par construction nos intérêts avec les vôtres. Et rien ne se déclenche sans vous, comme le montre le déroulé ci-dessous.

Vous gardez la main

Nous révélons les pistes. Vous décidez de tout.

Notre rôle s'arrête à mettre les enjeux sur la table, chiffrés et documentés. Aucune démarche n'est engagée auprès d'un organisme sans votre accord formel, piste par piste. Et deux des trois issues possibles ne vous coûtent rien.

Audit gratuitAnalyse de vos documents de paie, sans engagement
Rapport de l'induChaque poste d'indu chiffré et adossé aux textes
Votre décisionVous validez, écartez ou reportez chaque piste. Rien ne part sans votre feu vert.
Aucun enjeu détecté. Votre paie est bien paramétrée, et vous en avez désormais la confirmation.Fin de mission, 0 € d'honoraires
Vous ne donnez pas suite. Contexte social, calendrier, arbitrage interne : vous écartez tout ou partie des pistes, sans justification à donner.Fin de mission, 0 € d'honoraires
Vous validez la mise en œuvre. Nous constituons les dossiers, gérons la restitution du passé et corrigeons le paramétrage pour l'avenir. Vous suivez chaque dossier.Honoraires uniquement sur les gains obtenus
Phase 1, Analyse

Étude & restitution

Étude de vos documents, débriefing, présentation des pistes chiffrées.

≈ 1 moisVotre accord, rien ne démarre sans lui.
Phase 2, Déploiement

Restitution & correction

Constitution des dossiers de remboursement, régularisation de l'année en cours, correction du paramétrage de paie.

≈ 2 mois
Phase 3, Accompagnement

Suivi & mesure des gains

Suivi des dossiers et des évolutions réglementaires, mesure des gains constatés. Les honoraires de résultat ne sont calculés que sur ces gains.

24 à 36 mois
Antériorité & références

Un métier de spécialiste, complémentaire de vos conseils en place.

Nos analyses interviennent après les commissaires aux comptes, les services paie et parfois d'autres cabinets d'audit, sans remettre leur travail en cause : la vérification ligne à ligne des cotisations, bulletin par bulletin, texte par texte, est une discipline à part entière, que notre cabinet partenaire spécialisé exerce depuis 2009.

20 M€+
d'indus restitués aux entreprises françaises depuis 2009
2 M€
d'indu récupéré pour un groupe de services de 15 000 salariés
25 000
salariés : la taille du plus grand périmètre audité
« Je ne pensais pas payer trop de cotisations, mais j'ai été surpris lorsque mon entreprise a été remboursée par l'Urssaf suite à un défaut de paramétrage paie. Je ferai cette analyse tous les ans. »
, Dirigeant, entreprise auditée
Questions fréquentes

Ce que les DAF nous demandent.

Notre paie est externalisée / nous avons déjà un cabinet. Un indu est-il possible ?
Oui, et c'est notre cas le plus fréquent. Produire la paie et rechercher un indu sont deux métiers différents. Nous repassons régulièrement derrière des services paie très bien tenus et d'autres cabinets d'audit, et nous trouvons encore de l'indu, notamment sur les dispositifs propres aux populations itinérantes.
Quels documents faut-il fournir, et combien de temps cela nous prend-il ?
Trois à quatre bulletins de paie récents, représentatifs de votre effectif. Le dépôt prend quelques minutes, l'anonymisation est automatique et se fait dans votre navigateur avant tout envoi. Pour la suite, comptez moins d'une heure d'échanges cumulés pour aboutir au premier avis chiffré.
Comment êtes-vous rémunérés ?
Uniquement en pourcentage des sommes effectivement restituées. Pas d'honoraires fixes, pas d'abonnement, pas de frais de dossier. Rien trouvé : rien facturé. Le pourcentage est fixé contractuellement avant tout démarrage.
Et la confidentialité des données de paie ?
Le dépôt est conçu pour qu'aucune donnée personnelle de vos salariés ne nous parvienne : les bulletins sont anonymisés automatiquement dans votre navigateur (identité, numéro de sécurité sociale, IBAN, dates supprimés) avant tout envoi. Le fichier original ne quitte jamais votre poste. Seules les lignes de cotisations sont conservées.
Que se passe-t-il pour l'avenir, une fois l'indu récupéré ?
Les corrections mises en place réduisent vos charges de façon pérenne. La restitution de l'indu est un rattrapage sur le passé ; le paramétrage corrigé est une économie récurrente, année après année.
Chiffrer mon indu

Rappelé dans la journée.
Ou votre indu chiffré sous 48 h avec vos bulletins.

Deux façons de commencer, aucune ne vous engage : laissez vos coordonnées pour être rappelé dans la journée par l'expert, ou déposez directement quelques bulletins pour un premier chiffrage de votre indu.

ou
1Vos coordonnées : nom, prénom, email, rôle et société. Uniquement pour vous rappeler.
2Vous déposez 3 à 4 bulletins répartis sur votre effectif. Ils sont anonymisés automatiquement avant de nous être transmis : à aucun moment nous ne voyons de données personnelles de vos salariés.
3Votre expert dédié vous rappelle sous 48 h avec un premier avis adapté à votre secteur.
Réponse sous 48 h ouvrées · Votre expert dédié pratique ce métier depuis 2009